ART. 2	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti et M. Saddier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Le Haut Conseil pour le climat dispose de moyens humains et financiers nécessaires pour rédiger les avis et le rapport annuel.
« Le principe de parité sera respecté dans la nomination des membres du Haut Conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil pour le climat a pour objectif de remplacer de façon plus efficiente le comité d’experts, ce dernier étant victime d’un manque de visibilité et de légitimité.
Toutefois, un simple changement de dénomination du comité en « Haut Conseil », ne permettra pas de rendre plus efficient ce groupe de travail.
Il est prévu au présent projet de loi qu’un décret établisse le mode de fonctionnement et d’organisation du futur Haut Conseil.
Sans s’engager dans une pratique de sur-législation, il semble cependant nécessaire d’inscrire dans la loi certains principes afin de donner toute sa place et sa légitimité au Haut Conseil, comme les moyens humains et financiers, permettant d’assurer l’efficacité du Haut Conseil et empêchera le Gouvernement de se dégager de ses responsabilités, et le respect du principe de parité, comme l’indique l’étude d’impact.
Si un décret permettra de détailler le fonctionnement et l’organisation du Haut Conseil, il est nécessaire d’inscrire dans le présent projet de loi ces grands principes organisationnels afin que cette nouvelle institution ne soit pas une réplique de l’ex-comité d’expert, et que le triple objectif visibilité-efficacité-légitimité soit atteint.
Tel est donc l’objet du présent amendement.