ART. 2	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti et Mme Genevard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement répond à l’avis transmis par le Haut Conseil pour le Climat devant le Parlement. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce principe est une des nouvelles attributions du Haut Conseil pour le Climat par rapport aux attributions du comité d’experts. Cette obligation gouvernementale est fondamentale et participera à l’efficience du Haut Conseil.
Aussi, afin d’empêcher le Gouvernement de se soustraire à ses obligations, le présent amendement propose d’inscrire cette obligation dans la loi.