ART. 3	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Brunet, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Vignal, Mme Michel, M. Haury et Mme Bagarry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elles assortiront l’accompagnement des salariés d’une obligation de reclassement sur un emploi relevant d’une catégorie équivalente à celui occupé ou sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente dans la même branche d’activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’étendue de l’accompagnement spécifique sur lequel le Gouvernement aura à légiférer par ordonnance dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022.
La fermeture des centrales thermiques est aujourd’hui une évidence au regard de l’urgence à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous devons aussi anticiper cette transition d’un point de vue social et optimiser le reclassement des salariés impactés par la fermeture des centrales.
Ce secteur représente au total près de 1500 emplois d’après les estimations en cours de réalisation par l’INSEE. Ces cessations d’activité auront donc un impact particulièrement important pour les territoires touchés par cet article. C’est pourquoi le présent amendement vise à assortir l’accompagnement de ces salariés d’une obligation de reclassement sur un poste de catégorie équivalente.