APRÈS ART. 3	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Brunet, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Vignal, Mme Michel, Mme Bagarry et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2024, la vente de chaudières individuelles au fioul est interdite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chaudières au fioul représentent aujourd’hui un défi pour la transition écologique et solidaire. Le fioul domestique est un des combustibles les plus polluants en matière de CO2. Selon les chiffres de l’ADEME, le fioul émet ainsi 300g CO2/kWh, contre 234 g CO2/kWh pour le gaz naturel. En outre, les importantes fluctuations du prix du pétrole mettent les ménages alimentés en fioul en situation de vulnérabilité économique, en particulier les plus précaires.
Le 14 novembre 2018, le Premier ministre a affirmé l’ambition de la France de supprimer d’ici à 10 ans l’usage de chaudières au fioul pour les particuliers. La durée de vie moyenne d’une chaudière étant de 20 ans, il est impossible de concourir à cet objectif si des chaudières au fioul sont toujours vendues. Cet amendement propose donc de mettre fin à la vente de chaudières individuelles alimentées en fioul d’ici à 2024 afin de donner le temps à la filière de s’adapter.