ART. 3 BIS	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland et M. Viala
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ARTICLE 3 BIS
Compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des spécificités géographiques et d’altitude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d’altitude.