ART. PREMIER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Masson, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Viala, M. Teissier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Aubert, M. Cinieri et Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 3° Le 5° est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Surprenamment mêlé au sein de cet article L. 100‑4 à d’autres objectifs visant à réduire nos émissions de gaz à effets de serre, cet alinéa 5° sur le nucléaire ne concourt quant à lui en rien à ce développement vertueux, l’énergie nucléaire étant une source d’énergie bas carbone. La confusion entre protection de la planète et lutte contre le nucléaire est ici parfaitement entretenue.
Le présent amendement propose d’y mettre un terme et d’aborder, enfin, la transition énergétique avec pragmatisme et méthode, loin des considérations idéologiques qui nous éloignent de nos objectifs environnementaux. Les travaux de qualité, d’instances respectées par tous, ne manquent plus sur le sujet : après le GIEC en 2018, c’est l’Agence internationale de l’énergie (AIE) qui souligne avec précision en mai 2019 l’atout que constitue le nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique : « Outre les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et d’autres technologies innovantes, le nucléaire peut contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs en matière d’énergie durable et au renforcement de la sécurité énergétique », précise le directeur exécutif de l’AIE.
La France est dotée d’atouts importants en matière d’énergie nucléaire, autant d’éléments positifs pour notre pays dans la lutte engagée à l’échelle mondiale contre les émissions de CO2. Ne les sacrifions pas sur l’autel de l’idéologie. Nous observons depuis maintenant plusieurs années les conséquences néfastes pour les émissions de CO2 de la stratégie allemande de sortie du nucléaire, à présent bien mesurée également de l’autre côté du Rhin par la société civile allemande et les acteurs économiques du pays.
Dans une prise de conscience partielle des dégâts environnementaux qu’occasionnerait inévitablement un maintien de cet objectif à horizon 2025, avec une compensation des capacités de production perdues par un recours aux énergies fossiles, le Gouvernement propose ici de repousser de 10 ans l’atteinte de cet objectif. Un tel report d’échéance décale le problème mais ne rompt pas avec la logique irresponsable de la loi de transition énergétique adoptée en 2015 par la majorité socialiste. Le présent amendement propose donc de supprimer cet objectif contre-productif en matière de définition d’un mix énergétique plus propre.