ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Viala, M. Teissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Rolland, M. Aubert, M. Cinieri et Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui exige pragmatisme et méthode. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas carbone, utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaires avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon lourdement émettrices de gaz à effets de serre.
Alors que les émissions de CO2 ont affiché en 2018 leur plus forte hausse depuis sept ans à l’échelle du globe (+2 %), il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables (ENR) et à leurs « coûts de système », augmentant de 7 euros/MWh à 45 euros/MWh lorsque la part des ENR passe de 10 % à 75 % du mix électrique selon les chiffres éclairants de l’OCDE publiés en 2019, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire, pilotable, propre et compétitive au profit d’un maintien des énergies fossiles carbonées.
Le présent amendement propose d’inscrire ce principe de bon sens dans la loi sous le chapitre ’’Objectifs de la politique énergétique’’.