ART. PREMIER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un facteur supérieur à six »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de neutralité carbone correspond à une division par huit des émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement.
Le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) indique que les émissions doivent être réduite de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85,8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire une division par sept.
En revanche, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone (CCS/CCU) : sans ceux-ci, le puits n’est plus que de 70 MtCO2e, et la neutralité carbone correspond alors à une division par huit des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.