ART. 2	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cattin, M. Cordier, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lurton, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viala et M. Cinieri
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le Haut Conseil pour le climat évalue, notamment, le respect de la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France et le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le réchauffement climatique constitue le défi d’une génération. Réussir dans cette lutte est une exigence qui requiert méthode et pragmatisme. Nos efforts en matière énergétique doivent être tournés en priorité vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit là de l’indicateur pertinent pour évaluer l’efficacité de notre action contre le réchauffement climatique. Le présent amendement propose donc de faire mention explicite de cet indicateur décisif dans les travaux d’évaluation de la politique gouvernementale en la matière. A la lumière d’un objectif clair, mesurable et incontestable, l’évaluation sera nette.
Parce qu’aucune transition écologique ne sera possible sans le soutien des Français, sans leur adhésion à un projet positif, porteur d’opportunités économiques et sociales, il convient également d’évaluer le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France doit avoir l’ambition d’être un acteur industriel de la transition écologique. Cet amendement propose donc qu’il soit également fait mention de cette dimension dans le travail d’évaluation conduit par le Haut Conseil pour le climat.