APRÈS ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Viala et Mme Ramassamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale