APRÈS ART. 3	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, M. Mis, M. Morenas, M. Perrot, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Zulesi, M. Damien Adam et M. Damaisin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale