APRÈS ART. 4	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Brenier, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Reiss, M. Straumann, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale