ART. PREMIER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Masson, M. Ramadier, M. Reiss, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin et M. Viala
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa l’alinéa 7 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’énergies fossiles et nucléaires. Il est important que la transition énergétique respecte réellement les objectifs écologiques énoncés.
Certaines énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les éoliennes et l’énergie hydraulique, peuvent parfois avoir des impacts environnementaux néfastes, notamment avec l’utilisation de certains matériaux dans le processus de fabrication des moyens de production « verts ». C’est d’ailleurs le cas avec les terres rares utilisées dans la fabrication de certaines éoliennes dont l’extraction est extrêmement polluante. Il s’agit donc ici de conserver l’objectif écologique premier et de ne pas reporter le problème à un autre niveau de la chaîne de production de l’énergie.
Cet amendement encourage donc l’encadrement de la décarbonisation et de la transition vers une énergie renouvelable de façon à assurer le respect de l’objectif principal du projet de loi, soit la protection de l’environnement.