APRÈS ART. 4 TER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Viala, M. Viry, M. Nury, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Bazin et M. Lurton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale