ART. 6 OCTIES	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Ledoux, M. Vercamer, M. Zumkeller et Mme Sage
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ARTICLE 6 OCTIES
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
 « et d’origine bas carbone. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
 « et d’origine bas carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 octies prévoit d’une part de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, d’autre part d’insérer dans la loi un dispositif de garanties d’origine (traçabilité) pour l’hydrogène d’origine renouvelable.
Ces dispositifs essentiels pour le déploiement de l’hydrogène dans le mix énergétique devraient néanmoins pouvoir s’étendre également à l’hydrogène produit à partir de source bas carbone, catégorie que l’ordonnance prévue par le présent article devrait être amenée à définir dans son volet sur la terminologie des différents types d’hydrogène.
Les travaux sur la terminologie de l’hydrogène menés par le programme CertifHy au niveau européen proposent d’introduire une distinction entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone. Ce dernier est défini comme réduisant d’au moins 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison avec l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles (vaporeformage de gaz naturel).
L’enjeu majeur est de substituer la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés, en particulier l’électrolyse de l’eau, mais aussi la transformation de la biomasse par voie thermochimique (thermolyse, pyrogazéification).
Grâce notamment à la réduction du coût des électrolyseurs, la compétitivité de cet hydrogène vert est désormais atteignable. Le cadre de soutien ainsi prévu permettra d’effacer temporairement le différentiel de prix restant avec l’hydrogène produit par énergies fossiles, condition sine qua non pour accélérer le développement d’une filière verte et compétitive.
Il convient cependant de ne pas exclure certains procédés vertueux de production évoqués, ni le développement de l’électrolyse combinée à la production d’électricité bas carbone qui constitue un avantage comparatif du mix électrique français associant énergies renouvelables et nucléaire.
La combinaison d’un approvisionnement à partir d’énergies renouvelables et du mix électrique est à même de satisfaire les objectifs poursuivis de décarbonation de l’hydrogène à un rythme acceptable. Limiter les dispositions à l’hydrogène seulement renouvelable crée le risque de ralentir la trajectoire de baisse des coûts de de la production par électrolyse, et in fine contrevenir à l’objectif de compétitivité.
C’est tout l’esprit de l’Engagement pour la croissance verte sur la production décarbonée d’hydrogène pour les usages industriels, signé le 29 mai 2019 entre l’État et la filière, qui entend soutenir la filière française de l’électrolyse en substituant l’hydrogène carboné par de l’hydrogène renouvelable et bas carbone.