APRÈS ART. 4	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti, M. Aubert, M. Lurton, M. Straumann et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale