APRÈS ART. 12	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Masson, Mme Poletti, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Door, Mme Ramassamy, M. Viala, M. de la Verpillière et Mme Brenier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la filière bois et ses avantages en faveur de la transition écologique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installations permettant de convertir l’énergie d’un combustible biomasse en production combinée d’électricité et de chaleur. Elle constitue la première source renouvelable en production d’énergie thermique et la première énergie renouvelable en termes de consommation énergétique.
La nouvelle PPE supprime tout mécanisme de soutien à la filière cogénération biomasse et marque l’abandon d’une ressource majeure d’énergies renouvelables en France. Depuis 2009, l’État a réduit les objectifs de la biomasse électricité́ en passant de 2 300 MWé pour 2020, puis 1 040 MWé (option haute) à l’horizon 2023 et enfin, 0 MWé pour les 10 ans à venir.
Les installations de cogénération biomasse présentent pourtant des atouts majeurs : elles génèrent de la chaleur renouvelable (3 MWh pour 1 MWh d’électricité produite), les MWh thermiques se substituent aux énergies fossiles, enfin, elles présentent l’avantage de produire de l’électricité tout au long de l’année.
Il apparaît nécessaire de restaurer 30 MWé par an afin que nos scieries puissent créer des cogénérations de 1 à 5 MWé. La PPE doit maintenir des tarifs de rachat d’électricité adaptés pour la période 2019‑2028 afin d’assurer la pérennité et la compétitivité de la filière bois.
Cet amendement vise donc à dresser un état des lieux de la filière bois et à déterminer sa place dans le mix énergétique français puisqu’elle présente des avantages considérables pour favoriser la transition écologique et énergétique.