APRÈS ART. 12	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°266
présenté par
M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Au 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la contribution des installations de cogénération bois à haut-rendement à la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour compenser la diminution de la part du nucléaire en respectant l’objectif de neutralité carbone, la cogénération bois à haut rendement est l’une des solutions.
Ces installations produisent de façon simultanée de la chaleur et de l’électricité, avec un coût à la tonne de carbone évitée parmi les plus bas et des taux de disponibilité de plus de 90 %.
La forêt française représente un volume très important de stockage de bois-énergie tout en assurant la fonction de puit carbone. Les propriétaires forestiers peuvent valoriser leur exploitation et créer les conditions favorables à l’émergence d’une économie circulaire, tout en permettant de garantir une gestion durable des forêts, avec des emplois non délocalisables et des durées courtes de temps de transports pour l’approvisionnement.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la contribution de la cogénération bois à haut-rendement à la réalisation de l’objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de 2035.