APRÈS ART. 1ER QUATER	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale