ART. 3	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Mbaye, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« favoriseront notamment »
les mots :
« permettent de garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la pérennité des emplois des salariés et sous-traitants actuellement employés par les centrales à charbon. En raison de la fermeture prochaine de celles-ci, il s’agit également de limiter les incertitudes pouvant apparaître chez les salariés, et ainsi prévenir un phénomène de démission par anticipation, lequel pourrait empêcher le maintien du fonctionnement d’une de ces centrales si la nécessité devait l’exiger.
En effet, des incertitudes demeurent quant à la date exacte à laquelle aura lieu la fermeture de ces centrales à charbon, mais aussi quant aux potentiels emplois vers lesquels les salariés concernés pourraient se diriger en cas de licenciement.
Tout d’abord, le dernier rapport de l’Autorité de Sûreté Nucléaire relève que l’ouverture de l’EPR de Flamanville, condition essentielle de la fermeture de l’intégralité des centrales à charbon, doit être retardée en raison d’une malfaçon lors de l’exécution de certaines soudures. Ensuite, s’agissant du reclassement des salariés, les territoires concernés ne prévoient pour le moment aucun contrat de transition écologique.
Dès lors, même si le maintien de la tranche à charbon de la centrale de Cordemais devait s’avérer nécessaire en cas de déséquilibre entre l’offre et la demande en énergie, rien ne garantit que les salariés y travaillant souhaitent poursuivre leur activité en 2022, prenant ainsi le risque de se priver d’éventuelles opportunités d’emploi. De même, dans la mesure où les émissions seront en toute hypothèse plafonnées à raison de 250 heures de fonctionnement, se pose également la question des variations de salaires si l’activité devait se poursuivre en temps partiel.
Ainsi, il apparaît nécessaire de prendre toute mesure utile afin de rassurer les salariés de ces centrales en garantissant un engagement fort de la part du Gouvernement, lequel prendra en charge des mesures d’accompagnement spécifiques par ordonnance.