ART. 6 SEPTIES	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Pancher, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert et M. Molac
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ARTICLE 6 SEPTIES
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au chapitre VI du titre IV du livre IV, toutes les occurrences du mot : « biogaz » sont remplacées par les mots : « gaz renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement CE710 du Gouvernement, adopté en commission des affaires économiques substitue la notion de « gaz renouvelables » à celle de biogaz à l’article L. 111‑97 du code de l’énergie sur les conditions d’accès aux réseaux de gaz naturel. Elle adapte ainsi ces dispositions du code de l’énergie à l’ensemble des filières de gaz renouvelable y compris le méthane de synthèse produit à partir d’électricité renouvelable.
Il est proposé dans la continuité de cette mesure d’étendre les dispositions de la section relative au biogaz du code l’énergie à tous les gaz renouvelables.