APRÈS ART. 12 | N°282
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient :
1° Le nombre d’éoliennes installées en France ;
2° Des cartes représentant les éoliennes en production ;
3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne, en demandant la publication d’un rapport annuel qui contiendrait plusieurs informations actuellement difficiles d’accès.