APRÈS ART. 3 DUODECIES	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Viry, M. Vatin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale