ART. 3	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« par l’État, les collectivités locales et les opérateurs économiques concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 introduit un plafonnement des émissions de gaz à effets de serre pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul), situées en France métropolitaine. Son adoption devrait conduire à la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon, à compter du 1er janvier 2022.
Le II de cet article détaille les mesures d’accompagnement qui feront l’objet d’ordonnances. Le présent amendement vise donc à rassurer les salariés des sites concernés par ces fermetures en précisant de façon explicite que les mesures d’accompagnement et leur financement seront mises en place par l’État, les collectivités locales et les opérateurs économiques concernés.