APRÈS ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Bony, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Viala, M. Masson, M. Straumann et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale