ART. 6	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir l’engagement des réflexions autour de la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d’origines relatives à la production de biométhane, il est souhaité que ce point soit explicitement précisé dans l’article 6 et notamment l’alinéa relatif à la directive dite RED II.