APRÈS ART. 12	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Brulebois, Mme Piron, M. Larsonneur, M. Damaisin, Mme Vignon, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone et de l’efficacité des mesures prises pour réduire la consommation énergétique dans les bureaux et bâtiments publics et privés en limitant la température à 19 degrés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions du Haut Conseil pour le climat vont au delà du CETE.
Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités locales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone.
Pour être crédibles, les trajectoires doivent être associées à une maîtrise de la consommation d’énergie. Maîtriser les consommations d’énergie est un défi pour nos sociétés de consommation.
Les bâtiments constituent le principal poste de consommation de l’énergie finale. Pour réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030, il est urgent de réduire le gaspillage.
De plus, au delà de 20°C, chaque degré de plus coûte en moyenne + 7 % sur la facture de chauffage.
Il suffit d’un degré de moins pour que la température ambiante de l’habitation représente une économie importante de consommation.
Toutes les mesures qui permettront de suivre la trajectoire de limitation de l’augmentation des températures à 1,5°C, présentée par le GIEC doivent être prises, l’énergie qu’on ne consomme pas étant une des premières à promouvoir et encourager.