APRÈS ART. 12	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Girardin, Mme Piron, M. Larsonneur, M. Damaisin, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Bouyx, Mme Khattabi, Mme Bessot Ballot, Mme Rauch et M. Mbaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone et de l’efficacité des mesures prises pour réduire la consommation énergétique de l’éclairage public et des enseignes lumineuses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éclairage public est un des équipements publics les plus vétustes des communes françaises. Vieillissantes, énergivores, 75 % des installations ont plus de 25 ans.
Les conséquences impactent directement la consommation énergétique des collectivités : 48 % de leur consommation électrique sert à éclairer les rues.
La réduction de la durée d’éclairement en milieu de nuit est la première mesure à prendre de même que la rénovation de l’éclairage public, deux leviers encore insuffisamment exploités par les collectivités pour faire des économies d’énergie.
L’arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète, il reprend les plages horaires existantes, précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité, mais n’inclut pas l’éclairage public.
Or, les deux décrets déjà en vigueur sont méconnus et mal appliqués.
Le Haut Conseil pour le climat fait état de l’efficacité des mesures prises et des économies d’énergie réalisées.