APRÈS ART. 12	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Larsonneur, M. Damaisin, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi, Mme Bessot Ballot et M. Mbaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone, des effets de la « digitalisation » sur le changement climatique, en matière de dématérialisation imposée par l’État, et des mesures qui sont prises pour une meilleure sobriété numérique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) de 2018 révèle le fort impact environnemental de la transition numérique à cause d’une consommation d’énergie excessive.
La consommation énergétique du numérique dans le monde augmente d’environ 9 % par an et la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales.
La dématérialisation imposée par l’État pour les actes administratifs et dans beaucoup d’autres domaines cache pourtant une consommation d’énergie croissante.
Les courriels, par exemple, sont souvent présentés comme des usages « verts » en raison de l’économie de papier. Le développement du numérique conduit en effet à rendre invisible une bonne partie de l’incidence de la dématérialisation sur le climat.
Or, le simple envoi d’un mail d’un mégaoctet (1Mo) équivaut à l’utilisation d’une ampoule de 60 watts pendant 25 minutes. Les nouvelles technologies du numérique consomment ainsi 6 à 10 % de l’électricité mondiale dont 40 % par les réseaux, 30 % par les data centers, et 30 % par les équipements terminaux (ordinateurs, smartphones, objets connectés).
Il y a un véritable risque d’explosion de l’empreinte environnementale numérique et le Haut Conseil pour le climat doit inclure dans ses orientations celle de la sobriété numérique avec une meilleure quantification des impacts environnementaux des investissements dans le développement du numérique, une priorisation des projets ayant pour finalité le développement économique local, social (santé, éducation) ou culturel, une meilleure intégration des contraintes de sobriété énergétique et une localisation de l’écosystème numérique.
Une prise de conscience citoyenne ainsi que des actes politiques forts s’imposent pour que l’avenir du numérique soit compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.