ART. 4 TER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4 TER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« excepté dans le cadre de parcs éoliens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques et mentionnés au premier alinéa de l’article L515‑16‑1 du code de l’environnement.