ART. 2	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°357
présenté par
Mme Le Peih, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berville, Mme Vanceunebrock, M. Leclabart, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Larsonneur, M. Damaisin, Mme Khattabi, Mme Gipson, M. Grau et Mme Bagarry
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« émet un avis sur le respect des contribution prévues déterminées au niveau national de la France et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’amendement n°CD102 adopté par la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Il vise à ce que le rapport du Haut Conseil pour le climat émette un avis le respect des objectifs de la France dans sa Contribution Prévue Déterminées au niveau National (CPDN) de la France.
L’accord de Paris issu de la COP21 a été établi à partir des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN/INDC - Intended Nationally Determined Contributions), qui ont été soumises par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
L’Accord de Paris exige que les Parties fassent tous les efforts possibles par l’intermédiaire des Contributions Déterminées au Niveau national (en anglais NDC) et qu’elles augmentent ces efforts à long terme de façon constante.