ART. 1ER BIS	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale