ART. PREMIER	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°367
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du 2°, les mots : « de 20 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 22 % »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avant-projet de loi envisageait la révision de l’objectif de réduction de la consommation de 17 % en 2030 contre 20 % dans la LTECV, ce qui reviendrait à augmenter le rythme de réduction en fin de période, entre 2030 et 2050. Or ce sont toujours les premiers efforts de réduction qui sont les plus rentables et les plus faciles à obtenir techniquement et économiquement : c’est donc précisément vers 2030 que les politiques d’économie d’énergie pourront donner tous leurs effets.
C’est pourquoi la loi ne devrait pas se contenter de maintenir l’objectif actuel, mais devrait le porter à 22 %, rendant ainsi plus plausible l’atteinte de 50 % de réduction de la consommation en 2050 comme le propose Negawatt.
Le changement climatique fait peser de graves menaces sur l’humanité et les écosystèmes, comme l’attestent les différents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Pour l’heure, l’objectif maximal de limitation de l’élévation de la température à 1,5ºC de l’Accord de Paris n’est pas respecté, puisqu’aucun pays de l’Union européenne n’a formulé d’engagements s’y conformant.
Des objectifs ambitieux doivent être adoptés. La situation est critique. En 2018, dans le monde, la demande d’énergie mondiale affiche le taux de croissance le plus élevé depuis 2010 avec une hausse de 2,9 % et les émissions de C02 ont augmenté de 2 %. En France, la consommation d’énergie en 2017 a été supérieure de 4,2 % aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre doit passer par un changement radical de nos modes de consommation, de production et d’échanges. La sobriété énergétique doit en être le socle. Ainsi, le scénario Négawatt 2017, sur lequel se base notre programme l’Avenir En Commun, vise la division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050. Si cet objectif est déjà dans la loi à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il convient de rehausser l’objectif intermédiaire.  
Un objectif de 22 % de réduction de la consommation énergétique finale en 2030 par rapport à la référence 2012 est tout à fait réalisable en priorisant les besoins essentiels dans les usages de l’énergie par des actions de sobriété (éteindre les vitrines et les bureaux inoccupés la nuit, contenir l’étalement urbain, etc.) et en diminuant la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin grâce à l’efficacité énergétique (isoler les bâtiments, etc.)