ART. PREMIER	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2050 »
l’année :
« 2045 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de remplacer la division 4 des émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2050 par « la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ».
Par cet amendement nous proposons que la France réduise ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à huit entre 1990 et 2050.
En effet, dans un premier temps, le Gouvernement envisageait de remplacer l’objectif de division par 4 des émissions par la neutralité carbone. Cela changerait tout car la neutralité carbone peut être atteinte sans baisse drastique de baisse des émissions. Elle peut être atteinte grâce à un recours important à des puits de carbone naturels (forêts, prairies, sols agricoles ou zones humides) mais aussi à des techniques de séquestration du CO2 très aléatoires et dangereuses. Ces techniques, pas du tout au point, sont défendues par l’industrie des énergies fossiles qui n’a pas intérêt à une transition énergétique basée avant tout sur la sobriété et la baisse des émissions et donc de la consommation d’énergie. Cette capture hypothétique du CO2 est surtout une solution permettant de continuer à consommer des hydrocarbures, très émetteurs de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.
Devant le tollé suscité par cette mesure, M. De Rugy a affirmé que la neutralité carbone était plus ambitieuse car elle revenait à une division par huit des émissions de GES.  Depuis, et cela montre le flou du concept de neutralité carbone, l’article prévoit une division par seulement 6.