ART. 6 QUATER	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Mbaye, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et Mme Wonner
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ARTICLE 6 QUATER
À l’alinéa 3, après le mot :
« annexes »,
insérer les mots :
« les projets de construction de locaux collectifs à usage d’habitation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure, dans les projets visés par les obligations mises en place par le présent article, les projets de construction de locaux collectifs à usage d’habitation.
Un diagnostic réalisé par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) estime qu’entre 1990 et 2012, environ 1500 ha d’espaces agricoles, boisés et naturels, ont été artificialisés sur le territoire de la Métropole du Grand Paris. Ces chiffres nous obligent. C’est pourquoi cet amendement entend à aller plus loin et inclure également les constructions de logements.