ART. PREMIER	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons préciser la définition de la neutralité carbone adoptée en commission. Par cet amendement nous proposons de préciser que « seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre,  seront pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone. »
La neutralité carbone laisse la porte ouverte à des technologies de capture des gaz à effet de serre industrielles. Ce concept peut être le meilleur argument pour ne rien faire aujourd’hui en espérant une solution technologique hypothétique demain ou en surestimant le développement de puits de carbone naturels. Pour limiter les risque nous en proposons une définition juridique. Pour l’instant elle est seulement mentionné dans l’Accord de Paris qui n’est pas contraignant pour les États.
C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de réduire fortement nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation d’énergie. C’est le plus sûr moyen de réussir la transition énergétique.
Il est donc nécessaire d’exclure les hypothétiques solutions technologiques des scénarios élaborés pour atteindre l’objectif de neutralité carbone.