APRÈS ART. 12	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°388
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique. Ce rapport compare notamment cette contribution aux objectifs nationaux et aux orientations nationales inscrits dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone et détaille la contribution de chaque département et région à l’atteinte de ces objectifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les engagements écologiques français - notamment ceux de Paris - se traduisent dans différents textes, en particulier la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la Stratégie Nationale Bas Carbone. Au niveau des territoires, les PCAET et SRADDET doivent être les documents qui permettent une application adaptée de ces engagements.
Pourtant, il est aujourd’hui impossible de mesurer la compatibilité entre l’ensemble des PCAET/SRADDET et les engagements nationaux ou d’avoir une image précise de la contribution de ces plans à l’atteinte des objectifs de transition, sur les territoires français.
Ce problème de visibilité pose un véritable problème de suivi et de cohérence.
Cet amendement vise donc - via un rapport - à se doter d’une cartographie précise de la contribution des PCAET et SRADDET.