ART. 1ER QUATER	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 1ER QUATER
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – L’article 141‑4 du code de l’énergie est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Le plan défini à l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie fait l’objet d’un document annexé à la programmation pluriannuelle de l’énergie et qui mentionne :
« 1° La liste et le calendrier des arrêts de sites de production d’énergie ;
« 2° Les modalités de reconversion des sites mentionnés au 1°, notamment les modalités de dépollution et de sécurisation des sites, de traitement des déchets associés, de formation et d’accompagnement des personnels, de maintien de l’emploi sur les territoires, de développement d’activités durables de substitution et de soutien aux collectivités territoriales concernées.
« Ce document fournit une évaluation du coût de l’arrêt et de la reconversion de chaque site mentionné au 1° selon les modalités mentionnées au 2°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France se fixe des objectifs ambitieux en matière de diversification de son mix énergétique. Ces ambitions, notamment inscrite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, sont cependant confrontées aux défis multiples de la réalisation.
Ainsi, dans ce projet de loi, le Gouvernement propose de décaler l’objectif d’abaissement de la part du nucléaire qui avait auparavant été fixé à 2025 à 2030. Les faits sont là, en l’état actuel il sera impossible de réaliser cet objectif pour 2025.
Un des facteurs explicatifs de cette situation est le manque de visibilité à moyen-long terme dont bénéficient l’ensemble des acteurs. Nous avons besoin de connaitre concrètement et sur le long terme, qu’elle sera l’avenir des installations de production d’énergie réparties sur le territoire.
En effet, ses installations ont des conséquences majeures sur l’activité locale, les conditions de vie sociales et économiques qui y travaillent ou sont installés à proximité. Ainsi, les centrales nucléaires sont de véritables centres d’activité pour les territoires ruraux : elles apportent emplois directs et indirects et financent les collectivités et services publics locaux.
De plus, les processus de démantèlement ou de reconversion des installations de production d’énergie sont particulièrement lourds et exigent une préparation longue et exigeante.
La fixation d’objectifs, sans calendrier précis de réalisation et mesures détaillées d’accompagnement, favorise l’attentisme et l’immobilisme. Sans visibilité c’est logiquement la peur de « perdre » - des emplois, des revenus… - qui domine.
L’amendement de la Commission du Développement Durable, adopté en Commission des Affaires Economiques, remplit cet objectif mais ne permet pas de donner une visibilité totale sur les modalités d’évolution des différentes installations.
Cet amendement vise donc à compléter le dispositif voté par la Commission du Développement Durable en établissant une stratégie claire, globale, précise d’arrêt et de reconversion des sites de production d’énergie, dans le but d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.