APRÈS ART. 8	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Wonner, M. Haury, M. Grau, Mme Khedher, M. Daniel, M. Claireaux, M. Cesarini, Mme Pitollat, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Krimi, M. Julien-Laferrière et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale