APRÈS ART. 3	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Prud’homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints après la fin de l’occupation de ces locaux.
« Les éclairages des vitrines de magasins sont éteints lorsque ces locaux ne sont pas occupés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement  nous proposons de mettre fin à l’éclairage intérieur et extérieur des bâtiments qui ne sont pas des logements en dehors des horaires d’activité. Il est nécessaire d’inscrire cette obligation dans la loi car l’arrêté du 25 janvier 2013 ainsi qu’un autre de 2018 qui prévoit des mesures similaires ne sont pas appliqués.
L’économie potentielle réalisable a été chiffrée par l’ADEME à 250 000 tonnes de CO2 et 200 millions d’euros par an : l’équivalent de la consommation de 750 000 ménages. Ces éclairages n’ont aucune utilité. De plus, ils contribuent à la pollution lumineuse qui nuit aux écosystèmes.
La France s’est fixée des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. La sobriété est le socle de toute transition énergétique. Or, le projet de programmation pluriannuelle fait état du fait que la consommation a baissé de seulement 0.4 % entre 2012 et 2017.
Il est nécessaire de ne pas gaspiller cette énergie. C’est ce que nous proposons avec cet amendement.