APRÈS ART. 12	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation répertoriant l’ensemble des sites concernés par des projets d’exploitation des énergies renouvelables, mis en œuvre ou en projet sur l’ensemble du territoire métropolitain. 
II. – Ce rapport présente et évalue en particulier : 
– Les impacts territoriaux en termes sociaux et économiques ;
– La taille des projets, leur localisation et leur proximité avec des lieux de vie ;
– L’impact environnemental et sur la biodiversité. 
III. – Ce rapport est présenté devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos objectifs énergétiques sont aujourd’hui définis de manière globale à travers un document de programmation pluriannuelle de l’énergie. Des schémas régionaux tels que le SRADDET existent aujourd’hui.
Néanmoins, afin d’assurer une péréquation nationale dans le déploiement des projets en énergies renouvelables, qui ont un impact concret sur nos territoires, cet amendement se propose d’analyser l’implantation de l’ensemble des projets de transition énergétique (éolien, solaire, méthanisation, géothermie, hydraulique etc) et leur implantation.
À notre sens, il nous parait essentiel d’intégrer les dimensions présentées par ce rapport à une feuille de route adossée à la PPE.