ART. PREMIER	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production des biocarburants tel que le biodiesel, à l’exception de ceux issus de l’huile de palme, dans le respect de nos écosystèmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biocarburant qui est un carburant liquide ou gazeux créé à partir de la transformation de matériaux organiques non fossiles issus de la biomasse. Sa consommation mondiale, en constante augmentation, est davantage respectueuse de notre environnement. Il convient donc de la soutenir.