ART. 1ER SEPTIES	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°467
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER SEPTIES
À la fin, substituer au mot :
« Superéthanol-E85 »
le mot :
« biocarburant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.