APRÈS ART. 12	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet ou Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesure a pour objectif de protéger notre écosystème. Il paraît donc normal d’aller vers une production de matière première de biocarburant purement française, respectueuse des circuits courts.