ART. PREMIER	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Prud’homme, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au 8°, la première occurrence des mots : « à l’horizon », est remplacée par le mot : « en » : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8° de l’article L100‑4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 »
Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindront pas cet objectif en 2030. « Par exemple, la Réunion devrait déployer environ 1000 MW de photovoltaïque en 15 ans, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours porte un objectif de 120 MW supplémentaire pour 2023. » nous indique un article de La 1ere Outre-Mer : (https ://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe-reunion-martinique-peuvent-elles-atteindre-autonomie-energetique-2030‑718086.html)
Par cet amendement nous fixons la date de l’objectif de l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à 2030 au lieu de « l’horizon 2030 ». En effet, ces derniers temps la définition de l’horizon semble être : « une ligne imaginaire qui recule au fur et à mesure que l’on avance. » comme le montre le report de l’objectif de 50 % du nucléaire à 2035 au lieu de « l’horizon 2025 » comme s’y était engagé le candidat Macron.
Nous souhaitons donc réaffirmer ici la volonté de l’État de donner aux territoires ultramarins l’ensemble des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette obligation légale.