ART. 2	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°476
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Dans le cas contraire le ou les membres du Haut Conseil seront destitués. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indépendance des membres de ce nouvel organisme est une nécessité impérieuse à l’heure où de telles autorités suscitent la défiance des Français.