ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Battistel, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2040 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2040, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes ».
Or, cet objectif temporel apparaît bien trop peu ambitieux au regard des autres objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique primaire des énergies fossiles. En effet, la performance énergétique des bâtiments et en particulier des logements est un levier majeur de réduction du besoin énergétique. Son incidence est également forte sur l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français alors que la France a historiquement fait le choix de favoriser le chauffage des logements par l’électricité (34 % des logements en 2014 contre 5 % en Allemagne). Il s’agit par ailleurs d’un mode de chauffage particulièrement peu efficace, comparé au gaz notamment. En période de chauffe, le chauffage représente 29 % de la consommation nationale d’électricité soit 20GW, une consommation qui peut atteindre les 40 GW en période de grand froid.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise donc à ramener cet objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2040, un objectif qui demeure raisonnable au regard des technologies existantes et du savoir-faire développé par les entreprises françaises, notamment dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.