ART. 3	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une nouvelle fois, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement alors qu’il relève de son champ de compétence de traiter de la question des salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité dont il est ici question.