APRÈS ART. PREMIER	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la construction de nouvelles centrales en France. Le nucléaire est une énergie du passé et les déboires de l’EPR devraient convaincre tout le monde qu’il ne faut pas construire de nouvelles centrales et in fine faut sortir du nucléaire. Au contraire le Gouvernement laisse la porte ouverte à la construction de nouvelles centrales. ce n’est pas acceptable.