APRÈS ART. 8	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa de l’article L. 336‑8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par : « 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de mettre fin à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2019.
En effet, ce dispositif a été mis en place pour contribuer à l’émergence d’une concurrence à EDF dans la commercialisation de l’électricité. Nous sommes fondamentalement opposés à l’ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité et à sa privatisation rampante, imposée par l’Union Européenne.
Les fournisseurs privés se contentent d’acheter en gros soit de l’électricité issue du parc nucléaire français à un tarif régulé soit sur les marchés financiers internationaux avant de la revendre à leurs clients, environ 20 % des Français.
En 2010, la loi Nome impose à EDF de tenir à disposition de ses concurrents privés une part significative de sa production d’électricité issue du nucléaire, 100 Twh, à un prix régulé. Libre à eux de l’acheter ou se fournir sur les marchés financiers si les prix y sont moins chers. Or les cours mondiaux de l’électricité ont fortement augmenté en 2018. Les concurrents d’EDF ont donc acheté cette électricité produite par EDF jusqu’à dépasser les 100 Twh. Ils se sont donc fournis sur les marchés financiers à des prix supérieurs à EDF. Ils veulent donc augmenter ce plafond, ce que le Gouvernement s’apprête à faire.
Force est de constater que l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie et la mise en place du marché européen de l’énergie sont des échecs et des obstacles à la transition écologique. On ne peut répondre à l’urgence écologique grâce à une logique de marché comme le montre l’échec du marché du carbone.
Nous proposons la mise en place d’un pôle public de l’énergie en position de monopole. Dès lors, nous sommes opposés à tout ce qui favorise la concurrence comme l’ARENH.